Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)

La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’opération de construction.

Les garanties s’appliquent à compter du paiment de la prime auprès de l'assureur et de l'ouverture de chantier réalisé et ce, jusqu’à la date de réception de l’ouvrage. Ce contrat protège ainsi le maître d’ouvrage contre les conséquences financières des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir, notamment en cas de dommages causés au voisinage par les travaux qu’il a commandés.

À quoi sert la garantie Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage ?

La RCMO est une garantie complémentaire à l’assurance dommages-ouvrage. Elle vous protège contre les dommages corporelles et/ou matériels causés aux tiers à la suite d'un accident causé sur le site assuré pendant toute la durée du chantier.

Au cours des travaux, les entreprises peuvent occasionner divers dommages : chute de matériaux sur des véhicules ou des passants, détérioration de façades voisines, fissures, dégradations lors d’opérations de manutention ou de démolition.

Même si ces dommages sont causés par les entreprises intervenant sur le chantier, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée. Identifiable, il peut être directement mis en cause par les victimes et tenu de les indemniser. La garantie RCMO a donc pour vocation de couvrir les dommages causés aux tiers (voisins, passants, visiteurs, bâtiments avoisinants, véhicules stationnés, etc.) du fait des travaux réalisés.

Que couvre la garantie RCMO ?

La garantie Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage couvre :

• Les dommages matériels : détérioration, destruction ou perte d’un bien appartenant à un tiers ;
• Les dommages immatériels : préjudices financiers tels que trouble de jouissance, perte de revenus, frais et charges supportés par la victime ;
• Les dommages corporels : blessures, soins, frais médicaux, invalidité ou décès.

Qui doit souscrire la RCMO ?

La garantie RCMO peut être souscrite par tout maître d’ouvrage, particulier ou professionnel, qui fait réaliser :

• des travaux neufs ;
• des travaux d’extension ;
• des travaux de rénovation.

Elle constitue une protection essentielle, en complément de l’assurance dommages-ouvrage.

Quand souscrire la Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage ?

La RCMO doit être souscrite avant le début des travaux, idéalement en même temps que l’assurance dommages ouvrage.

Durée et prise d’effet de la garantie

La garantie Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage :

• prend effet dès le paiement de la prime à l'assureur et de l'ouverture de chantier réalisé;
• cesse à la fin des travaux, lors de la réception de l’ouvrage.

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